Mentions Légales


1 - Propriété


Le présent site est la propriété de la société Veha Conseil SASU 195 Chemin de Moroncazal, 31410 Noé.
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N° SIRET : 81799823000012

 
Le directeur de la publication est Laurent Derewiany.

2 – Droits de reproduction du Site


Il est rappelé par l’article L.122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu du site faite sans le consentement de la société Veha Conseil SASU est illicite.
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Est défini ici par contenu du site, l’ensemble composé par la structure générale, les représentations iconographiques et photographiques, les éléments sonores et les textes.
A ce titre, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Veha Conseil serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

3 – Avis relatif à la sécurité du Site


Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages.
Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende.
L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

4 – Liens hypertextes


Les liens hypertexte insérés sur le site Veha Conseil en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Veha Conseil SASU.

5 – Marque


Veha Conseil est une marque déposée et propriété de Veha Conseil SASU. A ce titre, toute utilisation du nom et reproduction totale ou partielle du logo est donc prohibée sans autorisation préalable de Veha Conseil SASU.
Pour formuler ce type de demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante direction@vehaconseil.com

6 – Information sur la « Loi Informatique et Libertés »


Le Site Veha Conseil est déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro (demande en cours), se conformant ainsi à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Il est donc précisé que tout utilisateur du Site Veha Conseil se doit de respecter les dispositions prévues par cette loi, et que toute violation ou manquement à celle-ci peut entraîner des poursuites et des sanctions pénales.

7 - Hébergement du Site


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